loi
Médiathèque » A la découverte des entreprises du Beauvaisis
Fiche de synthèse de la campagne de communication organisée par le CA du Beauvaisis autour du salon "A la découverte des entreprises" Exemple de campagne présentée au Grand Prix Cap'Com 2005 dans la catégorie "Informer, consulter, écouter, restituer" mots clefs : salon, emploi, formation, apprentissage, entreprise, jeunes, développement économique
Voir la ressourceMédiathèque » Administration électronique et protection des données personnelles
Ce rapport public traite de la protection des données personnelles dans le cadre de l'administration électronique : (identité numérique, rôle de l'état, réalisations françaises et étrangères, cadre juridique...). Auteurs : Pierre TRUCHE, Jean-Paul FAUGERE, Patrice FLICHY, Rapporteur général : Maurice RONAI, Conseiller Juridique Jean-Philippe MOCHON Mots clés: administration électronique, usagers, identité, services en ligne, loi "informatique et libertés"
Voir la ressourceMédiathèque » Atelier : "Le recrutement, vecteur de communication"
Synthèse de l'atelier "Le recrutement, vecteur de communication" proposé dans le cadre du Forum Cap'Com 2004 à Dijon intervenant : Christophe MARPAUX (Chef de studio Petites Annonces, Groupe Moniteur) et Christine LAGRAIS (Responsable Gestion des effectifs et relations humaines, ville de Versailles) mots clefs : recrutement, communication, offre d'emploi, mise en page
Voir la ressourceMédiathèque » Au fil de l'Orne
Fiche de synthèse de la campagne de communication menée par la ville d'Argentan autour de son programme de réaménagement urbain. Exemple de campagne présentée au Grand Prix Cap'Com 2005 dans la catégorie "L'événement, acte de communication." mots clefs : attractivité, offre touristique, aménagement, territoire, loisirs
Voir la ressourceMédiathèque » Campagne institutionnelle
Fiche de synthèse de la campagne de communication institutionnelle menée par le FOREM Exemple de campagne présentée au Grand Prix Cap'Com 2005 dans la catégorie "Faire évoluer les comportements" mots clefs : service public, emploi, image, formation, communication institutionnelle
Voir la ressourceMédiathèque » Campagne jeunes
Fiche de synthèse de la campagne de communication menée par des jeunes à la recherche d'un premier emploi. Exemple de campagne présentée au Grand-Prix Cap'Com 2005. mots clefs : jeunes, emploi, demandeur d'emploi
Voir la ressourceMédiathèque » Campagne pour l'emploi des jeunes - Grande-Synthe
Campagne de communication pour l'emploi des jeunes menée par la ville de Grande-Synthe (21300 habitants) pour interpeller les acteurs du monde du travail sur la discrimination au travail.
Exemple de campagne présentée au Grand Prix Cap'Com 2008 dans la catégorie "Faire évoluer les comportements au titre de la citoyenneté"
Contenu du document :
- Fiche de synthèse de la campagne
- Supports de communication : affiches, spot radio
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Médiathèque » Création d'un marque territoriale
Lauréat Cap'Com 2006 Catégorie "Promouvoir le territoire" Prix de catégorie
Fiche de synthèse de la création et du lancement d'une nouvelle marque touristique par la structure Montagnes du Jura pour promouvoir son offre de loisirs
Exemple de campagne présentée au Grand Prix Cap'Com 2006 dans la catégorie "Promouvoir le territoire"
mots clefs : tourisme, territoire, marque, montagne, loisirs
Actualité » Directeur de publication: pas responsable !
Dans une question écrite, Jean-René Lecerf, sénateur UMP du Nord, -merci les chtis ! - soulève une difficulté à laquelle peuvent être confrontés certains responsables de publications de collectivités territoriales. Il souhaite en effet savoir comment s'articulent la responsabilité du directeur de la publication (généralement le responsable de l'exécutif ou le directeur général des services) et le droit d'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale, tel qu'il résulte - pour les communes - de l'article L.2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
En fait, un article diffamatoire d'une tribune d'opposition, par exemple, ne serait pas placé sous sa responsabilité d'après une jurisprudence de la Cour de Cassation du 17 octobre 1995. Lire l'article complet sur LOCALTIS INFO.
Liens utiles » Emploi Public
Site référence en matière d'offres dans les institutions et collectivités publiques, emploipublic.com permet de consulter de nombreuses offres d'emploi dans la fonction publique d'Etat, territoriale, et hospitalière et de déposer un CV. Il propose également des témoignages métiers, un volet juridique et une présentation des concours.
Voir la ressourceMédiathèque » La cybersurveillance sur les lieux de travail
Ce rapport traite de l'émergence des nouvelles technologies de communication dans l'entreprise et de son incidence sur les rapports employés - employeurs. Auteur : M. Hubert BOUCHET, vice-président délégué de la CNIL, Mme Sandrine MATHON, attachée à la direction juridique, M. Jean-Paul MACKER, chargé de mission à la direction de l'expertise informatique Mots clés : cybersurveillance, loi "informatique et libertés", Internet, email, salarié
Voir la ressourceLiens utiles » La gazette des communes
Tout sur l'actualité des collectivités locales et l'emploi public territorial : articles, textes officiels, offres d'emploi, statut des fonctionnaires, préparation aux concours, forums.
Voir la ressourceMédiathèque » Le dépôt légal
Fiche juridique sur le dépôt légal.Quels types de documents sont soumis au dépôt légal ? Quelles mentions doivent figurer sur les documents déposés ? A qui incombe ce dépôt et quelle procédure suivre ? Quels sont les sanctions en cas de non-respect de la loi sur le dépôt légal? Auteurs : Cap'Com mots clefs : dépôt légal, loi, cadre juridique, procédure
Voir la ressourceMédiathèque » Le dépôt légal
Fiche juridique sur le dépôt légal.Quels types de documents sont soumis au dépôt légal ? Quelles mentions doivent figurer sur les documents déposés ? A qui incombe ce dépôt et quelle procédure suivre ? Quels sont les sanctions en cas de non-respect de la loi sur le dépôt légal?
Auteurs : Cap'Com
mots clefs : dépôt légal, loi, cadre législatif, procédure
Voir la ressourceMédiathèque » Les Pégasiades
Fiche de synthèse de la campagne de communication de la f'te autour du cheval par le Conseil Général de la Mayenne Exemple de campagne présentée au Grand Prix Cap'Com 2003 mots clefs : image, cheval, f'te, département, loisirs
Voir la ressourceActualité » Les rubans de l'annulation
L’abus de droit peut se définir comme l’exercice fautif d’un droit, excédant les bornes de l’usage raisonnable et normal de celui-ci. Le Conseil constitutionnel a fait application de cette théorie dans le cas de l'élection d'un député récemment élu.
L’affaire qu’avait à connaître celui-ci portait sur l’organisation par un candidat, en sa qualité de président d’un office public d’HLM - de Chartres en l'occurrence -, de dix-huit cérémonies d’inauguration de logements entre mars et avril 2007.
La loi n’interdit pas en principe de procéder à des inaugurations en période électorale: la participation d’un maire à des inaugurations fait partie des activités normales d’un édile en cours de mandat.
Pour autant, la jurisprudence antérieure avait toutefois précisé que l’organisation d’une inauguration doit être justifiée soit par l’achèvement des travaux, soit par la mise en service ou l’ouverture au public. Par sa décision du 29 novembre 2007, le Conseil constitutionnel a donc appliqué la théorie de l’abus de droit à l’organisation d’inaugurations: il a donc annulé l'élection de "l'inaugurateur forcené", d'autant - et c'est un élément toujours déterminant - que l'écart de voix entre les candidats était minime ...
Médiathèque » Parcours Cap'Com - Démocratie en mouvement : quand la proximité fait loi
Synthèse du parcours "Démocratie en mouvement : quand la proximité fait loi" proposé dans le cadre du Forum Cap'Com 2003 à Bordeaux intervenants : Marie-Pascale Mignot, Charles-Marie Boret, Loïc Blondiaux, Jacques Picard, Hugues Cazenave, Colette Ronxin, Thierry Douland, Philippe Marzolf, Christian Le Bart, André Hartereau mots clefs : loi de proximité, participation, démocratie
Voir la ressourceMédiathèque » Participation des habitants : les communicants sont-ils concernés?
Synthèse du Parcours "Participation des habitants : les communicants sont-ils concernés?" proposé dans le cadre du Forum Cap'Com 2001 à Lille mots clefs : participation, démocratie participative, loi, communication, habitants
Voir la ressourceMédiathèque » Promotion de l'apprentissage
Fiche de synthèse de la campagne de valorisation de l' apprentissage menée par le Ministère de l'Emploi, de la Cohésion Sociale et du Logement Exemple de campagne présentée au Grand Prix Cap'Com 2005 dans la catégorie "Faire évoluer les comportements" mots clefs : emploi, apprentissage, entreprise, jeunes
Voir la ressourceLiens utiles » Territorial.fr
Portail des collectivités locales et territoriales, fonction publique, agent territorial : toutes les offres d'emploi, droits, décrets, concours, formation, statut de la fonction publique territoriale.
Voir la ressourceMédiathèque » Un guide pour tous nos jeunes
Fiche de synthèse de la réalisation d'un guide d'information à destination des jeunes par la ville de Tampon Exemple de campagne présentée au Grand Prix Cap'Com 2006 dans la catégorie "oser la création" mots clefs : jeunes, loisirs, information, guide
Voir la ressourceMédiathèque » Vous aimez la nature, pensez agriculture
Fiche de synthèse de la campagne de promotion des métiers de l'agriculture et de l'agroalimentaire menée par la Chambre d'Agriculture de la Charente. Exemple de campagne présentée au Grand Prix Cap'Com 2005 dans la catégorie "Faire évoluer les comportements" mots clefs : agriculture, agro-alimentaire, métier, formation, emploi, image
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