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[Presse et publications territoriales]
TVA et publications territoriales

Fiche juridique sur les taux de TVA applicables aux différentes étapes de fabrication des publications territoriales

Auteur : Cap'Com

mots clefs : TVA, publications territoriales, bulletin municipal, impression, conception

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[Communication en période électorale]
Portes ouvertes et premières pierres en période électorale

Fiche juridique sur l'organisation de portes ouvertes en période électorale

Source : R. Placidi, A. Pélissier, S.Sisinno, H.P. Vergnon, L.Michel. Période électorale : Le vade-mecum du communicant public.Villeurbanne : Editions CAP'COM, 2007.

Mots clefs : période électorale, portes ouvertes, inauguration, chantier, cadre législatif, jurisprudence.

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[Communication en période électorale]
Les visites de quartiers en période électorale

Fiche juridique sur l'organisation de visites de quartiers en période électorale

Source : R. Placidi, A. Pélissier, S.Sisinno, H.P. Vergnon, L.Michel. Période électorale : Le vade-mecum du communicant public.Villeurbanne : Editions CAP'COM, 2007.

Mots clefs : période électorale, visite, quartier, réunion publique, cadre législatif, jurisprudence.

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[Communication en période électorale]
Les événements exceptionnels en période électorale

Fiche juridique sur l'organisation de manifestations exceptionnelles en période électorale

Source : R. Placidi, A. Pélissier, S.Sisinno, H.P. Vergnon, L.Michel. Période électorale : Le vade-mecum du communicant public.Villeurbanne : Editions CAP'COM, 2007.

Mots clefs : période électorale, manifestation, événement, cadre législatif, jurisprudence.

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[Communication en période électorale]
Les relations avec la presse en période électorale

Fiche juridique sur les relations avec la presse en période électorale

Source : R. Placidi, A. Pélissier, S.Sisinno, H.P. Vergnon, L.Michel. Période électorale : Le vade-mecum du communicant public.Villeurbanne : Editions CAP'COM, 2007.

Mots clefs : période électorale, presse, article, publi-reportage, cadre législatif, jurisprudence

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