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Billet rédigé(e) par Marc THEBAULT le 2 février 2010
Publié(e) dans la catégorie Opinion
Thèmes abordés :
La Gazette des communes du 25 janvier denier a publié une double page sur le statut des photographes territoriaux. L'article est principalement consacré au fait qu'il n'existe toujours pas, au grand désespoir des intéressés et malgré les actions de l'Union nationale des photographes des administrations et des collectivités territoriales (Unpact), un statut spécifique.
Vous savez quoi ? Eh bien si je me regarde dans une glace, qu'est-ce que je vais voir ? Un jaloux ! Pourquoi ? D'abord, si le débat concernait toute une filière « communication », je me sentirai solidaire. Mais un tel gros plan sur ce corporatisme flagrant me semble démesuré. Et surtout, l'article fait figurer un avis d'expert rappelant que les droits d'auteur s'appliquent aux photographes territoriaux et que, je cite, « lorsque l'administration exploite des photographies [...] elle doit demander l'accord de l'auteur. Elle doit ensuite le rétribuer ...».
Bien évidement, ce n'est pas comme si ces photographes pouvaient, grâce au matériel acheté par les collectivités, organiser des expositions à titre privé ou publier des livres, avec des clichés pris sur le temps de travail.
Jaloux donc je suis car j'imagine non sans en saliver d'avance, ce que pourrait représenter l'accord préalable et la rétribution de l'exploitation des « œuvres » de tous les communicants : logos, dessins, slogans, base-line, éditos, discours, textes divers, évènements, etc. Sans compter qu'en plus, ce sont parfois des communicants généralistes (comme votre serviteur) qui font des photos.
Alors, oui, moi aussi je veux des droits d'auteur sur la photo de la première pierre de la nouvelle maison de retraite médicalisée ou sur le gros plan des bennes à ordures ménagères dernier cri. Moi aussi je veux éditer un beau livre d'art avec ça ! Que dites-vous ? Personne n'en voudrait ? Voilà, c'est malin ... maintenant je suis tout énervé !
obsolètes . nous sommes en 2010! dommage pour celles et ceux qui ne l'ont pas vu!
donatien rousseau/responsable Mission photo 81
Article L131-3-1
Dans la mesure strictement nécessaire à l'accomplissement d'une mission de service public, le droit d'exploitation d'une oeuvre créée par un agent de l'Etat dans l'exercice de ses fonctions ou d'après les instructions reçues est, dès la création, cédé de plein droit à l'Etat.
Pour l'exploitation commerciale de l'oeuvre mentionnée au premier alinéa, l'Etat ne dispose envers l'agent auteur que d'un droit de préférence. Cette disposition n'est pas applicable dans le cas d'activités de recherche scientifique d'un établissement public à caractère scientifique et technologique ou d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, lorsque ces activités font l'objet d'un contrat avec une personne morale de droit privé.
Article L131-3-2
Les dispositions de l'article L. 131-3-1 s'appliquent aux collectivités territoriales, aux établissements publics à caractère administratif, aux autorités administratives indépendantes dotées de la personnalité morale et à la Banque de France à propos des oeuvres créées par leurs agents dans l'exercice de leurs fonctions ou d'après les instructions reçues.
Article L131-3-3
Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application des articles L. 131-3-1 et L. 131-3-2. Il définit en particulier les conditions dans lesquelles un agent, auteur d'une oeuvre, peut être intéressé aux produits tirés de son exploitation quand la personne publique qui l'emploie, cessionnaire du droit d'exploitation, a retiré un avantage d'une exploitation non commerciale de cette oeuvre ou d'une exploitation commerciale dans le cas prévu par la dernière phrase du dernier alinéa de l'article L. 131-3-1.
donatien rousseau/albi /tarn
l'UNPACT
Petites choses, petites gens. Si le ridicule tuait, cette page
comporterait, déjà, trois morts : les
dénommés Marc THEBAUT, Donatien ROUSSEAU ( 2 fois ) et
VINCENT 2000 ( 2 fois ).
Parfois indigent, toujours péremptoire et totalement
irresponsable, le commentaire concernant l’article paru le
25 Janvier 2010 dans la Gazette des Communes relatif à la
démarche des photographes institutionnels pour la reconnaissance
de leur métier dans la Fonction Publique (Territoriale ou non),
prouve, s’il en était besoin, que la question
dérange, en particulier ceux dont la mission devrait
s’inscrire dans la Communication Publique à destination de
l’ensemble des citoyens, alors que dans la majorité des
cas, celle-ci relève de la simple propagande partisane, au
service d’un élu ou d’une opinion politique.
Les photographes relevant des Administrations Centrales –
Ministères ou autres -, échappent aux menaces et
chantages résultant de bouleversements électoraux, comme
le déplore l’Unpact, depuis de nombreuses années,
pour les collègues exerçant dans les Collectivités
Territoriales.
Justifiant pleinement le choix fait par cette Union professionnelle de
dissocier pour ceux-ci l’affectation administrative –
services techniques - du lieu où s’exerce
l’activité au quotidien, le plus souvent, la Direction de
la Communication.
Si les trois intervenants cités avaient préalablement
pris la précaution de consulter le site www.unpact.org,
qui figurait dans l’article de la Gazette, avant de mettre leur
prose sur un blog qui se veut celui d’une réflexion
responsable, ils auraient constaté que toutes les
réponses à leurs interrogations ou critiques y figuraient
déjà.
I - Avant de s’ériger en procureur, le sieur Marc
THEBAUT, devrait savoir que la démarche de l’Unpact
s’est vue confortée par les engagements de deux Ministres
successifs de la Fonction Publique, d’un Secrétaire
d’Etat, plusieurs Députés et Sénateurs, le
soutien de l’ensemble des organisations professionnelles de
photographes (GNPP et UPC) et syndicales, outre le CNFPT, qui a
demandé à notre Union professionnelle, en collaboration
avec les Délégations Régionales, de proposer et
mettre en place la formation de nos collègues.
Quant aux commentaires sur l’application de la Loi DADVSI du 6
Août 2006 conférant aux fonctionnaires la qualité
d’auteur, visiblement Marc THEBAUT détient plus de
compétences et diplômes que notre juriste professionnel,
et que monsieur Olivier HENRARD, responsable Juridique du Code de la
Propriété Intellectuelle au Cabinet du Ministre de la
Culture.
Au fait, quels sont-ils ? Aussi bien en matière
juridique que photographique, celui-ci se vantant
d’effectuer des prises de vue…
Pour ce qui concerne le corporatisme, les photographes qui restent les
seuls dans la Fonction Publique dont la spécificité
technique n’est pas reconnue, ceux-ci n’ont aucune
leçon à recevoir de la part
d’éléments relevant et disséminés
dans plusieurs organisations professionnelles, dont le caractère
progressiste reste à démontrer.
Enfin, il convient de rassurer le dénommé Marc THEBAUT :
visiblement et l’expérience est là pour le
démontrer, seule les photographies réalisées avec
talent par des professionnels compétents du Service Public font
l’objet d’un détournement de leur destination
initiale – information gratuite au profit du contribuable -, par
une commercialisation non prévue par le législateur.
Si la reproduction illicite " d’œuvres "
réalisées par " les communicants
généralistes ", dont il relève, tels que " les
logos, dessins, slogans, base line, éditos, discours, textes
divers, événements, etc " n’est pas
constatée, c’est sans doute, qu’à part leur
auteur, ils n’intéressent personne, et / ou que leur
valeur marchande est nulle et ne peut, en aucun cas, rivaliser avec la
production du privé.
Ce qui pose un véritable problème de compétences,
ce dont est prémunie la totalité des photographes
de la Fonction Publique, Territoriale ou non, à en croire nos
collègues d’agences ou indépendants.
La détention d’un véritable savoir professionnel,
d’un talent sans lequel il est impossible d’accéder
à la fonction de photographe, l’aptitude de chacun
à suivre la rapide évolution des techniques en
matière de prise de vue, de traitement d’image et de leur
conservation, conduit à constater que, le plus souvent, notre
collègue est le seul, au sein des services de Communication,
à pouvoir prétendre rivaliser avec succès, avec le
privé.
S’il en était autrement, la commercialisation
d’image des photographes du Public n’existerait pas, ni les
récriminations du sieur Marc THEBAULT.
II - VINCENT 2000 a perdu une belle occasion de rester dans
l’anonymat, et toute crédibilité, en
démontrant son ignorance de l’évolution du Code de
la Propriété Intellectuelle depuis Mars 1957. La
consultation du site www.unpact.org lui aurait permis de
connaître l’existence de la circulaire du Premier Ministre
de Décembre 1997, dite SCANNVIC, du nom du Directeur de Cabinet
du Ministre de la Culture de l’époque.
Egalement de la Loi DADVSI d’Août 2006, dont les article 31
à 33 résultent d’amendements déposés
à l’Assemblée Nationale par l’Unpact en
Juillet 2004 et qui figurent sur le site www.unpact.org, justifiant, le
2 Septembre 2008, la réception d’une
délégation de notre Union professionnelle, par les
responsables du Ministère de la Culture.
III - Monsieur Donatien ROUSSEAU, dans ses deux
interventions du 3 et 5 Février 2010, est trop modeste : il
oublie de rappeler que, pendant plusieurs années, il a
été adhérent de l’Unpact, qu’il a
assumé au sein de cette organisation professionnelle les
fonctions d’administrateur et de Secrétaire Adjoint, ce
qui impliquait de sa part, de cautionner et appuyer la démarche
qu’il dénonce aujourd’hui.
Il est vrai, qu’en 2005, Donatien ROUSSEAU quitte le
navire Unpact, qui rencontre des dysfonctionnements et commence
à prendre l’eau.
En effet, à la suite d’une tentative de contrôle de
l’Association, de la part d’éléments
n’ayant rien à voir avec la photo institutionnelle, cette
initiative étant sanctionnée trois fois par la Justice
– Parquet de Paris en 2005, TGI de Bobigny en
Référé en Janvier 2006 et TGI de Bobigny en
Novembre 2008 -, comme quelques autres adhérents sans
responsabilité, monsieur Donatien ROUSSEAU, courageux,
mais pas téméraire, préfère laisser
à d’autres administrateurs le soin de résoudre les
problèmes pour lui.
Bien entendu, dans son propos très actualisé, Donatien
ROUSSEAU oublie de mentionner qu’il ne relève pas du
cadre C de la Fonction Publique Territoriale, comme la majorité
des photographes, mais du cadre A ; que son salaire n’a rien
à voir avec ceux évoqués par ses collègues
dans l’article de la Gazette du 25 Janvier 2010 ; et
qu’il est, d’après des propos tenus avec
différents administrateurs de l’Unpact, le seul à
disposer en France d’un budget lui permettant de faire traiter
dans le privé les reportages qui ne lui conviennent pas :
heureux homme.
Raymond JEANNE – Responsable du Secrétariat de
l’UNPACT
merci.
donatien rousseau
l'heureux homme.
Si la colère ne vous avait pas complètement submergé, vous auriez vu et compris que les 3 articles cités (créés par Loi n°2006-961 du 1 août... 2006 - art. 33 JORF 3 août 2006, comme l'a remarqué votre ami M. Rousseau) et le lien (qui amène à... la circulaire "dite Scanvic") avaient pour but de souligner le bien fondé des propos de L'Unpact dans l'article de La Gazette, du moins ceux qu'évoque Marc Thébaut, car je n'ai pas pu lire l'article qui n'est plus en libre accès. Autrement dit, de souligner que M. Thébaut y allait un peu vite et fort dans sa note.
Quel qu'ait été celui employé par M. Thébaut dans son article, je ne pense pas que ce soit en ayant recours à un ton violent et hautain comme le votre que l'on parviendra à faire passer idées et arguments en faveur des auteurs et de leurs droits.
Vincent 2000, modeste auteur du privé, simple adhérent à l'UPC.
Il faut être un peu réaliste...
Quant à nous accuser d’être sous diplômés, et prendre cet argument pour nous refuser l’accès à la catégorie B je pense qu’il ravira les photographes qui bossent soirées, WE, jours fériés, qui ont depuis des années développé seuls un grand savoir faire en matière de technique photo, de remontée d’infos, , de tissu relationnel et de prises de décisions sans l’encadrement de ces mêmes catégories B pourtant obligatoire pour un catégorie C ne pouvant prendre d’initiatives et devant être chaperonné dans toute mission..
Il y a ceux qui prennent le train en marche, ceux qui jettent des pavés sur les rails et toujours un chien qui aboie… et ceux qui font avancer les choses.
Si tu as lu les statuts d’origines tu peux voir que tout était prévu.
L’asso est (ou était) ouverte à toute la chaîne de com : les graphistes, rédacteurs, attachés de presse, dir com …
Marc qui es-tu ?
JD
j'ose esperer que vous pratiquez l'ironie lorsque vous employez le mot ami!on est pas au pays de CANDY , je peux vous l'assurer!
apres toutes ces lectures,je confirme que le besoin des collectivités et de l' administration en matiere de photo a quand meme beaucoup changé depuis quelques temps!!!
et dans le photojournalisme , c'est un peu la beresina! MAGNUM vient de vendre à DELL ses archives, a hypothéqué son immeuble, EYDEA a fermé cette semaine ou pas loin!
tout le monde est photographe, NON? il s'agit de faire la difference!!!! dr(pas droits reservés bien sur!)
Comme tous les responsables des organisations syndicales représentatives j'ai été appelé à constater et reconnaitre les carences statutaires qui pénalisent les photographes professionnels des administrations et plus particulièrement dans la FPT et la FPH puisque l'Etat dispose d'une reconnaissance de ces personnels au niveau A,B,et C avec un dispositif de recrutement et de carrière spécifique bien qu'insatisfaisant.
La revendication de l'UNPACT publiée dans un excellent article de la Gazette porte sur ce probléme.Contrairement aux autres professions spécialisées les photographes sont les seuls à ne pas bénéficier d'épreuves à options spécifiques dans le domaine de l'image et la photographie ,aux concours et aux examens organisés au titre de la promotion interne.Par exemple et comme l'observatoire des mêtiers du CNFPT les place dans la filière technique (B) la majorité optent pour l'option espaces verts ,certains voirie ,assainissement...pour se présenter au concours sur épreuve de technicien territorial... Pas de diplomes reconnus pour les concours sur titres ,pourtant ils existent
Résultat: abscence de carrière aucune attractivité,peu de vocations ,alors que le métier se développe de plus en plus dans les collectivités à l'exemple des conseils génèraux ,régionaux et grandes villes qui mettent en place des services spécifiques de l'image et des photothèques apportant une contribution à l'ensemble des services et au public en terme de formation notamment des jeunes.
J'ajoute que contrairement à ce que le billet peut laisser penser , le photographe professionnel exerce un vrai et difficile mêtier en termes de technicité ( matériels prises de vues ,traitement avec des logiciels type CS3),droit de publication des images et des vidéos,conservations numèriques,mise en place et foctionnement de photothèques....
voila donc ,il ne faut pas s'y m'éprendre l'essentiel de la revendication expriméé par l'UNPACT et que fort heureusement les pouvoirs publics se sont engagés à prendre en compte.
Pour le reste les photographes professionnels des adminstrations sont tous d'accord pour fournir leur production à leur collectivité employeur ,même si certains ne sont pas très heureux de voir ,comme cela a certainement retenu l'attention du journaliste de la Gazette,leur photos faire parfois l'objet d'une exploitation commerciale sans lien direct avec l'intêret public
Voila pourquoi je conseille à Mr Thébault secrétaire général de CAP COM de compléter son information avant d'intervenir d'une façon aussi malheureuse ,car les Statuts de la Fonction Publique ne gagneront rien à des guerres internes aussi stériles qu'inutiles.
ne sont pas adherents!et il s'en faut . car 180 adherents environ ne peuvent s'autoriser à parler
pour quelques 1500 repertoriés!
le dernier congrés de l'UPC devenue UPP depuis 1 semaine a enregistré 1000 photographes à ce meme congrés et 13000 signatures pour SAUVER LA PHOTOGRAPHIE en FRANCE!une commission a été créee au SENAT pour examiner un certain nombre de criteres!beaucoup trop de photographes de la fonction publique sont arrivés au sein de l'administration de maniere empirique.faute de diplomes et parfois de formations, ils ont laissés l'histoire se derouler en pratiquant parfois "la politique de l'autruche". mais le sable vient à manquer et la tete une fois dehors
,ils prennent conscience un peu tard que tout a changé en 2 ou 3 ans!la revolution numerique ne se manifeste pas que sur le plan technique mais sur le plan des pratiques culturelles:dans beaucoup de cas ,desormais ,on peut se passer des photographes.le petit appareil sans VISEUR avec ecran tenu par le chauffeur, la secretaire, le chargé de com ou de presse suffit à remplir sa fonction. certes l'image pourra dans certains cas
etre moins "reussie" techniquement mais cela suffira!EPILOGUE: je reprends mon argument fondamental que j'ai toujours defendu.ce sont les services com , les dircom (pas tous!)mais à 85/00
qui ont instrumentalisé la photographie et ont mis les photographes dans une situation de servitude! je me suis toujours opposé
à cette dialectique fort connue du maitre et de l'esclave!un service photo ou mission photo n'est le vassal de la communication c'est une collaboration dans le respect.certes je suis un heureux homme comme j'ai pu lire,car je me suis battu pour que la communication RESTE À SA PLACE.
c'est elle qui porte la responsabilité de la diffusion des informations!!!!et la retention est une pratique bien repandue mais hors course en 2010.
pourquoi un dircom donnerait son avis sur des images qu'il n'a pas faites! pourquoi le photographe ne pourrait il pas donner son avis sur ce qui est ecrit par le dircom.les eleves de l'ecole de photo d'arles que j'ai frequentée en stage sont denommés par le directeur "POLYTECHNICIENS DE L'IMAGE".c'est cela qu'il faut affirmer, defendre.c'est ce que je fais tous les jours en heureux homme!
une question qui merite REPONSE:
quel metier excerce l'actuel PRESIDENT de votre association denommée dans la gazette?
photographiquement VOTRE à tous!
donatien rousseau/Responsable mission photo cg 81
Avec Bernard Suard je suis le cofondateur(coté FPT)
20 ans après sommes toujours solidaires avec les orientations de l'UNPACT.